J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0600338A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2006, M. Joel, Armand, Emile Mancel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 mars 2006.